LES STATUTS DU CERESNA

BUT ET COMPOSITION DU CERESNA

ARTICLE 1

L’association dite «Centre d’Etudes et Recherches Economiques et Sociales de la Nouvelle Aquitaine» (CERESNA) fondée en 1978 a pour buts de :

  • Promouvoir ou mener des études et recherches à caractère économique et social de dimension régionale pour le compte de ses membres ;
  • Constituer un fond documentaire à disposition de ses membres et de toute personne autorisée ;
  • Publier et de diffuser des informations, études, recherches aidant à la connaissance de problèmes économiques et sociaux, notamment de la région Nouvelle

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Bordeaux sis 44 Cours Aristide Briand.

ARTICLE 2

Les moyens de l’action de l’association qui concourent aux buts du CERESNA soit en utilisant le réseau des adhérents, soit en coopérant avec d’autres organismes similaires notamment universitaires ou de la recherche scientifique sont les suivants :

  1. Élaboration et édition des publications et documents.
  1. Constitution de groupes de travail spécialisés.
  1. Information et formation économique et sociale en direction des membres des organisations adhérentes.
  1. Tenue de colloques et séminaires à l’initiative du CERESNA ou participation de celui-ci à des réalisations d’organismes similaires.

BUT ET COMPOSITION DU CERESNA

ARTICLE 3

Le CERESNA comporte 2 catégories de membres adhérents :

  1. Membre fondateur : Le Comité Régional CGT d’Aquitaine.
  2. Adhérents collectifs et individuels.

ARTICLE 4

L’association tire ses ressources de :

  1. Subventions, dons, prêts provenant d’institutions et de collectivités publiques (locales, départementales, régionales, nationales et européennes), d’institutions, d’organismes ou personnes diverses.
  2. Cotisations des adhérents collectifs ou individuels dont le montant est fixé en Assemblée Générale.
  3. Cotisation du membre fondateur dont le montant est défini en son sein.
  4. Produits des prestations de service assurées par le CERESNA, des abonnements à la documentation ou aux bulletins d’informations qu’il réalisera, des ventes de publications concernant les études ou recherches effectuées.

ARTICLE 5

L’association est administrée par le Conseil d’Administration. Le membre fondateur est membre de droit du Conseil d’Administration. Il comprend quinze (15) membres.

Le Conseil d’Administration élit son Président, chargé de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il nomme le secrétaire du CERESNA, désigne le trésorier et les membres de la commission de contrôle financier.

Il agrée les membres du conseil scientifique.

Il décide de l’implantation du siège, des achats ou location de locaux, de l’équipement du CERESNA en matériel nécessaire.

Il est habilité à modifier les statuts, sur décision de l’Assemblée générale.

ARTICLE 6

Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président ou à la demande d’un tiers de ses membres.

Il est tenu procès-verbal des séances.

ARTICLE 7

L’Assemblée Générale de l’association comprend l’ensemble des membres (fondateur, collectifs et individuels) ; la répartition des mandats (définie par le Conseil d’Administration) tiendra compte de la représentativité de chaque adhérent, pour les votes autres qu’à main levée.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration qui, préalablement, aura invité les membres de l’association à signaler les problèmes qu’ils souhaitent voir évoquer.

L’Assemblée Générale a connaissance du fonctionnement général de l’association et des moyens mis en œuvre. Elle est aussi l’occasion d’un débat ou d’une étude collective sur tel ou tel problème lié à l’activité et aux objectifs du CERESNA.

Elle peut proposer des modifications de statuts au Conseil d’Administration qui en décide.

Elle se réunit tous les ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 8

Un conseil scientifique est créé. Il est constitué de personnalités volontaires, adhérentes ou non au CERESNA, agréées par le Conseil d’Administration au titre de leurs compétences scientifiques et techniques en matière économique et sociale et plus généralement sur les secteurs, annexes et connexes, de la recherche liés à l’objet que se donne l’association.

Il a pour objet d’aider le Conseil d’Administration à définir les thèmes, méthodes et moyens des études et recherches.

CHANGEMENTS – MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

ARTICLE 9

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes  les modifications apportées aux statuts.

ARTICLE 10

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée convoquée spécialement à cet effet. Dès lors que celle-ci est prononcée, les biens et actifs de l’association reviennent de droit à l’organisme fondateur le Comité Régional CGT de l’Aquitaine.